Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le :
19/08/2024
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Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… Lire la suite
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire portant s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
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Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
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L'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif unique de recueil et de traitement des signalements....Source : www.legisocial.fr